Les récents événements climatiques de fin novembre et décembre nous rappellent l’importance de préserver l’écoulement naturel des vallons et ruisseaux, afin d’éviter les inondations.

Tous, collectivités et particuliers, doivent participer à cette prévention.

Les riverains sont propriétaires du lit des cours d’eau, des rives, des alluvions…

Selon l’article L.215-2 du code de l’environnement, le “lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire”.

Les propriétaires riverains d’un cours d’eau non domanial sont tenus d’en assurer l’entretien régulier.

L’entretien régulier “a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (…)” (art. L.215-4 du code de l’environnement).

L’entretien des berges et des vallons incombant à leurs propriétaires, cela consiste concrètement à pratiquer périodiquement les opérations suivantes :

1) recéper ou élaguer la végétation des berges,

2) supprimer les embâcles (branches, objets divers, etc. qui font obstruction à l’écoulement des eaux),

3) supprimer les atterrissements (accumulation de terre, gravier, etc.),

4) couper et enlever la végétation poussant dans le lit du cours d’eau.