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Application de décotes pour la cession des délaissés

Si vous êtes propriétaire d'un terrain limitrophe à la route des Valettes, la piste des Valettes, la route de Pie-Lombard, la route de Pascaressa ou la route de Provence, ce dernier empiète peut-être sur ledit délaissé.Afin de régulariser l'emprise de votre terrain, nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'acquérir la partie de délaissé qui vous concerne ou de la libérer...