PPR mouvements de terrain | Arrêté de prescription prorogé

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État d’avancement des procédures

Compte tenu de la complexité des études liées à la méthodologie de qualification des aléas pour le PPR mouvements de terrain, le document ne sera pas approuvé dans les 3 ans suivant l’arrêté prescrivant son élaboration (date 27 juillet 2018).

En conséquence le Préfet vient de prendre un nouvel arrêté portant prorogation de sa prescription. Cet arrêté est affiché en mairie.

Télécharger l’arrêté préfectoral 2018/025-prolongation PPRMvt

 

2018-07-08T18:02:57+00:00