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Réunion de la commission de contrôle des listes électorales
📆 jeudi 16 mai 2024 à 9h30
📍 Hôtel de ville (3e étage) La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. Elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin (Art.L19). Elle est également convoquée pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs tout au long de l’année.
📍 Hôtel de ville (3e étage) La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. Elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin (Art.L19). Elle est également convoquée pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs tout au long de l’année.
La commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales 2024 se tiendra le jeudi 16 mai 2024 à 9h30, en Mairie de Tourrettes-sur-Loup.
