[ Infos #Covid-19 ] URBANISME -Modification des délais d’instruction
État d’urgence sanitaire: confinement des demandes d’urbanisme Régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. [...]