Justice

Logement

Propriétaire d’un logement HLM les aides pour les charges de copropriété.

Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété

Aides au logement : APL, l’ALF et l’ALS

A partir du 1er avril 2020, ces aides seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.  Les informations sur les ressources des ménages seront de plus actualisées automatiquement tous les trimestres de façon à recalculer tous les 3 mois les droits des allocataires.

Propreté & Environnement

Collecte de déchets

Transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, pour la commune de Tourrettes-sur-Loup, la Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) impose le transfert intégral des compétences Eau potable et Assainissement (collectif, non collectif et pluviale) à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA).

Nouveaux contacts pour l’usager :

POUR L’EAU, contactez VEOLIA :
www.eau.veolia.fr
0805 808 809 : serveur vocal 7j/7, 24h/24
0969 329 328 : joindre un chargé de clientèle, lund>vend 8h-19h & sam 9h-2h
URGENCES EAU 0969 329 328:  24/24h et 7j/7
VEOLIA  Les contacts & services

POUR l’ASSAINISSEMENT, contactez la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
04 89 87 72 50 7j/7, 24h/24

POUR LES EAUX PLUVIALES, formulez une demande en ligne sur le site de la CASA :

https://casa-infos.agglo-casa.fr/

Santé

Hausse du remboursement des lunettes et prothèses dentaires

>Bientôt le remboursement intégral

Diminution du remboursement de l’homéopathie

>La liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021

Fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments

>Paracétamol, ibuprofène, aspirine : bientôt derrière les comptoirs des pharmaciens

Transports

Permis à 1 euro

Permis à 1 euro réservé aux écoles de conduite labellisées

Travail

Montant du Smic

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

Plafond de la sécurité sociale

Calcul du montant des pensions d’invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité…

Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

Particulier employeur et prélèvement à la source

Vous êtes un particulier employeur et, à partir du 1er janvier 2020, vous devrez vous occuper du prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir comment gérer le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès des services fiscaux.

> Quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?

Le calendrier des jours fériés en 2020

Vie pratique

 Une nouvelle agence postale communale

A compter du lundi 6 janvier 2020, la mairie de Tourrettes-sur-Loup prend à sa charge les missions d’accueil de la Poste  dans le cadre d’une AGENCE POSTALE COMMUNALE.

Ce qui disparaît

A Tourrettes-sur-Loup, la régie de l’Eau communale disparaît

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis reprend le traitement et la distribution d’eau, ainsi que la gestion de l’assainissement et la surveillance des réseaux et ouvrages de stockage, de la station d’épuration et des pompes de relevage.

Produits jetables en plastique

Assiettes jetables, gobelets ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

Suspension de l’additif E171

Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020