La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) qui possède la compétence Eaux Pluviales a rédigé un règlement communautaire de gestion des eaux pluviales et des ruissellements.

Ce document, consultable sur le site de la commune www.tourrettessurloup.com , est applicable pour les demandes d’urbanisme; C’est donc la CASA qui émet les avis dans ce domaine, pour ces demandes dès aujourd’hui.

Téléchargement

➡ Règlement_Eaux Pluviales_et Ruissellements_(version 2021)