Plan de prévention des risques Mouvements de Terrain (PPRMT)
PPRMT opposable à compter du 16 novembre 2018
Arrêté d’approbation du PPRMT – 31 août 2018
« Le Préfet des Alpes-Maritimes a signé, le 31 août 2018, l’ arrêté d’approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de Tourrettes-sur-Loup et l’arrêté modifiant celui relatif à l’information des acquéreurs et locataires .
Ils viennent d’être transmis le 27 septembre à la commune avec tous les documents associés. L’ensemble est disponible sur le site internet de la commune wwwtourrettessurloup.com.
Par ailleurs, la carte et le rapport du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Tourrettes et à Pont du Loup en mairie annexe de Gourdon.
Il ne reste consultables sur le site que les documents définitifs.
IMPORTANT: Les 2 arrêtés cités supra ne seront opposables qu’à compter de l’exécution de la totalité des mesures de publicité mentionnées dans l’article 2 de l’arrêté d’approbation. »
Le Maire
Damien BAGARIA
Documents cartographiques
Réglement
Arrêtés
Arrêté Portant Approbation Du PPRMT-n°2018-039- Arrêté IAL – n° 2018-040 – information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologique
